PREAMBULE La municipalité de Cosne a pour vocation d’assurer sécurité et prospérité à ses citoyens. Après une longue période d’existence, il est apparu nécessaire de doter cette municipalité d’un cadre juridique indiscutable pour que les générations futures soient préservées et vivent en harmonie dans notre belle cité.
Rappel Nul n’est censé ignorer la loi pourvue que celle-ci soit accessible et compréhensible par tous
Article 1 : De l’élection du maire : 1.1 : Le Royaume de France et le Duché de Bourgogne reconnaissent aux mairies compétence à administrer les villages du Duché. Cette compétence est déléguée aux maires.
1.2 : Le maire de Cosne est élu suivant les règles et coutumes en vigueur dans le Royaume de France
1.3 : Le maire prend possession de son bureau le lendemain de son élection suivant les règles et coutumes en vigueur dans les Royaumes Renaissants et le rend le jour de l’élection de son successeur
1.4 : Le maire est gentil
Article 2 : Des devoirs du Maire en exercice 2.1 : Le maire est compétent pour l’administration de sa cité, et peut à ce titre nommer conseil municipal et prendre arrêtés, dans le respect des édits du Conseil bourguignon et des lois du Royaume de France sauf clauses dérogatoires expressément mentionnées dans les dits édits.
2.2 : Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. (Edit du Duc Prothas du 19 avril 1451)
2.3 : Les mairies de Bourgogne devront toujours avoir à disposition des réserves de pain et/ou de maïs, pour prévenir des pénuries qui seraient dramatiques pour les vagabonds. Le Duché est prêt à aider les mairies par tous les moyens, mais les maires laissant les vagabonds sans subsistance se verront sommés de s'expliquer devant le conseil. (Edit du Duc Morkail du 29 août 1453)
2.4 : La mairie n’a pas vocation à augmenter sa trésorerie mais à aider les villageois dans la mesure de ses possibilités. Les surproductions devront être signalées au Commissaire au Commerce qui déterminera la solution à apporter. Cela pourra aller jusqu'à l'aide financière, mais il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction qui met en péril l'économie du village. (Edit du Duc Morkail du 29 août 1453)
2.5 Les impôts que lèveront les maires devront avoir été approuvés par le Conseil de Bourgogne. Le Maire souhaitant imposer devra le faire savoir au Commissaire au Commerce ou au Porte-parole, en expliquant les raisons de l'imposition. Le Conseil se réservera deux jours pour décider de la validité de l'impôt. Dans le cas d'un besoin urgent, le Commissaire au Commerce pourra fournir les ressources nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la ville. (Edit du Duc Morkail du 29 août 1453)
2.6 : Le maire devra appliquer l’article 7 de « charte de fonctionnement du conseil bourguignon », décret du 30 novembre 1453 par le Duc Arfax, reprit dans le Ivs Bvrguigniae suivant l’extrait ci-après :
- Citation :
Citation du Chapitre II – Article 232-6 et suivants :
Citation du Chapitre II – Article 232-6 et suivants :
Base
Le maire s'engage :
Etre présent dans sa mairie.
Etre à l'écoute des conseillers ducaux et de leurs demandes ou suggestions.
A ne pas communiquer toute information confiée par un conseiller ducal en dehors des lieux réservés aux maires au château de Dijon.
Sécurité
Le maire assure :
La communication au prévôt de toute information motivant un renforcement de la sécurité et notamment les déplacements de marchands avec une forte somme d'argent ou de marchandise.
La mise en place d'un milicien municipal, au minimum.
La collaboration avec le lieutenant de police et guetteurs ou tout autre personne impliquée dans la surveillance mise en place par le duché.
Economie :
Les mairies assurent :
La non-utilisation de marchands ambulants dans le but du faire de délestage sauvage en Bourgogne ou en dehors de la Bourgogne.
Le stockage de nourriture.
Le stockage d’outils
Le stockage des matériaux et marchandises fournies par le duché au cas où la ville devrait tenir un siège, avec la restitution au duché des bénéfices issus de la vente de ces produits.
Le rachat des produits des marchands ducaux après accord du CAC pour les revendre ensuite sur le marché ducal.
Les mairies communiquent au duché dans leur bureau au château de Dijon :
La liste des prix de rachat pratiqués par la mairie.
Les stocks de la mairie, de manière hebdomadaire.
Les statistiques du village, de manière hebdomadaire.
L'état de la trésorerie de leur mairie, lors de chaque sollicitation de rachat.
Les limites de rachat des productions des artisans.
Les limites de rachat des produits transformables.
2.7 : Le maire se doit d’informer le Conseil Municipal dans les délais les plus brefs de :
toute modification, création, suppression d'arrêtés municipaux,
toutes décisions concernant la gestion de sa ville incluant les arrêts de rachats, la modification des prix de rachats municipaux, la nomination de mandataire, etc.
tous changements quelconques dans la politique de sa ville
Ces décisions devront être affichées sur le tableau public de la mairie et prendront effet deux jours entiers à compter de minuit suivant leurs publications.
Article 3 : Conseil municipal 3.1 : Le Conseil Municipal aide le maire à prendre les bonnes décisions dans la lourde gestion municipale et le soulage de certaines taches fastidieuses.
3.2 Sauf avis contraire énoncé par le maire lors de la prise de possession de la mairie et au plus tard dans les quarante huit heures suivant son élection, le conseil municipal est un conseil « consultatif ». Dans ce cadre, Les conseillers municipaux ont « droit consultatif » et le maire « droit exécutif »
3.3 : Dans certains cas et à discrétion, le maire peut décider que le conseil municipal possède des pouvoirs « exécutifs ». Le maire doit alors clairement énoncer, dans un message au Conseil Municipal, ces pouvoirs dans des termes évitant toute contestation ultérieure.
3.4 : Le maire a obligation d’informer son Conseil Municipal une fois par semaine minimum des données économiques, politiques et démographiques en sa possession et qui lui sont transmises journellement par l’I.S.M.R.R. (Institut Statistiques Municipal des Royaumes Renaissants)
3.5 : Le maire est seul juge et demeure quoi qu’il arrive le décisionnaire final.
Article 4 : Nomination et durée du mandat de Conseiller 4.1 : Le maire nomme selon son bon vouloir et suivant son propre mode de désignation ses conseillers municipaux.
4.2 : Les conseillers restent conseillers tant qu’ils ne sont pas révoqués, démissionnaires ou que le mandat en cours du maire arrive à expiration.
4.3 : La durée du mandat d’un conseiller ne pourra excéder trente jours mais pourra être renouvelée par le maire autant de fois que nécessaire.
4.4 : Le candidat arrivé deuxième lors des élections municipales intégrera le conseil municipal avec rang de Conseiller municipal de l’Opposition. Il sera soumis aux mêmes droits et mêmes devoirs que les conseillers municipaux nommés par le maire. La durée de son mandat à ce poste ne pourra excéder trente jours. Il ne pourra être révoqué par le maire sauf s’il enfreint les articles 8 ou 9 de la présente Charte ou s’il n’en respecte pas l’esprit. Le Conseiller municipal de l’Opposition ne tombe pas sous le coup de l’alinéa 5.8.
Article 5 : Démission, révocation, déménagement, retraite des conseillers 5.1 : De facto, le conseil municipal en cours sera dissout le jour de l’élection d’un nouveau maire (ou de la réélection du maire) qui aura en charge de nommer son nouveau conseil municipal.
5.2 : Le maire a le pouvoir de révoquer un conseiller (ou le conseil municipal tout entier) quand bon lui semble et suivant le mode qui lui paraît le plus approprié. Il devra toutefois préciser par un post au sein du conseil municipal les raisons de cette révocation.
5.3 : Un conseiller, (ou le conseil municipal, tout entier), a le droit de démissionner quand bon lui semble et pour toute raison qu’il juge nécessaire. Il devra toutefois préciser par un post au sein du conseil municipal les raisons de cette démission.
5.4 : En cas de déménagement dans une autre ville d’un conseiller municipal, le mandat de celui-ci se termine de facto le jour de son déménagement
5.5 : En cas de retraite spirituelle longue durée d’un conseiller non signalé au préalable au conseil municipal, le mandat du retraité se termine de facto le jour de sa retraite. Si la retraite est signalée au maire, celui-ci prendra la décision adéquate au cas par cas.
5.6 : Qu’il s’agisse de démission, déménagement, ou retraite, le conseiller devra annoncer sa décision au maire dans un délai d’au minimum 24 heures avant son départ.
5.7 : Qu’il s’agisse de démission, déménagement, retraite ou révocation, l’annonce du départ du conseiller devra être placée dans les délais les plus brefs sur le tableau d’affichage de la mairie pour que chaque citoyen tonnerrois soit averti. Les raisons de ce départ ne sont pas obligatoires dans cette annonce.
5.8: Si le maire brigue un nouveau mandat municipal et que l’un ou plusieurs des conseillers municipaux se présentent contre lui, ces conseillers devront démissionner du Conseil Municipal en conformité avec les alinéas 5.3 et suivants dès leurs candidatures déposés.
Article 6 : Des droits et devoirs du Premier Adjoint 6.1 : Le titre générique de « Premier Adjoint » dans cet article désigne le conseiller que le maire a nommé comme « bras droit ». Il pourra s’appeler : « Premier Conseiller », « Adjoint extraordinaire » ou tout autre titre que le maire jugera nécessaire
6.2 : Le maire en exercice désigne par la manière de son choix son « Premier Adjoint ». Ce choix devra être clairement indiqué dans la composition du Conseil Municipal
6.3 : Le maire en exercice peut décider que le « Premier Adjoint » bénéficiera de pouvoirs spéciaux dans les domaines qui bon lui sembleront. Ces pouvoirs devront être précisés dans un post au sein du Conseil Municipal.
6.3 : Le « Premier Adjoint » devra initier, s’il en a le pouvoir, les débats, et/ou les animer au sein du Conseil Municipal. Ces débats concernent directement les grandes lignes politiques et économiques de notre cité.
6.4 : Le « Premier Adjoint » devra initier, s’il en a le pouvoir, les votes et sondages, demandés par le Maire ou la Mairie, qu’il s’agisse vote ou sondage interne au Conseil Municipal ou de vote ou sondage concernant tous les citoyens de notre cité. Il devra gérer ces votes ou sondages et veiller en personne à leur bon déroulement
6.5 : Le « Premier Adjoint » devras se rendre dans tous les endroits publics de notre ville, surveiller les forums pour répondre si le besoin s’en fait sentir aux questions des administrés ou pour aider toute personne qui en fait la demande Cette charge peut être déléguée par le « Premier Adjoint » à tout conseiller municipal compétent.
6.6 : Le « Premier Adjoint » devra veiller à la bonne harmonie au sein du Conseil Municipal et rappeler à l’ordre tout conseiller qui outrepasse ses droits et devoirs ou ignore la Charte municipale. Il ne peut en aucun cas prendre de sanction contre eux, cette décision étant strictement réservée au Maire
6.7 : Le « Premier Adjoint » devra veiller à ce que les tableaux d’affichages de la Mairie, (forum officiel et non officiel), soient tenus à jours. Un intérêt tout particulier devra être porté à la publication de tous les arrêtés municipaux ainsi que sur la répercussion des Décrets Ducaux ou Royaux ayant une incidence directe sur la vie locale. Cette charge peut être déléguée par le « Premier Adjoint » à tout conseiller municipal compétent.
6.8 : Le « Premier Adjoint » devra veiller à ce que le tableau d’affichage judicaire concernant les procès mettant en cause la ville de Tonnerre ou des administrés de Tonnerre installé devant le Poste de Police soit tenu à jours. Cette charge peut être déléguée par le « Premier Adjoint » à tout conseiller municipal compétent.
6.9 : Le « premier Adjoint » devra veiller à ce que la cafetière placée dans le bureau du maire soit toujours pleine et le café à bonne température Cette charge peut être déléguée par le « Premier Adjoint » à tout conseiller municipal compétent.
6.10 : Le « premier Adjoint », comme le maire, possède les clefs permettant d’accéder à la salle secrète derrière le tableau de Levan III dans la grande salle de la Mairie
6.11 : Le « premier Adjoint » est soumis à toutes les règles et restrictions concernant les conseillers municipaux hormis celles allant à l’encontre de son poste et des ses prérogatives
Article 7 : Présence des conseillers 7.1 : Chaque conseiller possède son bureau au sein du conseil municipal. Il a devoir d’y intervenir en cas de besoin de manière à assurer comme il faut le travail dont il a la charge.
7.2 : Chaque conseiller a devoir de passer régulièrement en son bureau pour assurer un suivi optimal de ses dossiers. Une visite tous les deux jours en semaine et une visite durant le week-end (du vendredi soir au dimanche soir) est nécessaire
7.3 : L’avis de tous les conseillers est le bienvenu dans chaque dossier en cours. Cependant, les seules discussions où l’intervention de chaque conseiller est nécessaire sont les discussions soumises à un vote et les « débats d’orientation » nécessitent de manière identique la présence de tous
Article 8 : Conseiller et justice 8.1 : Si un conseiller municipal est amené à comparaitre, pour y être jugé sous quelques chefs d’accusation que ce soit, devant la Cour de justice de Bourgogne ou devant la Haute cour de justice du Royaume de France, cette comparution s’accompagnera d’une suspension immédiate des fonctions du conseiller le temps du procès.
8.2 : Il incombera au maire de décider ou non son remplacement le temps de son absence
8.3 : Cet article ne s’applique pas dans le cadre d’interventions des conseillers au tribunal dans l’exercice de leur fonction de conseillers municipaux ou dans l’exercice de leur travail extra municipal (Forces de l’ordre, Magistrats, Avocats, etc.)
Article 9 : Confidentialité et droit de parole des conseillers 9.1 : Les délibérations, post, conversations, échangés au sein du Conseil Municipal sont confidentielles.
9.2 : Seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil
9.3 : Si un conseiller est amené à prendre la parole hors du conseil municipal, il est prié de préciser s’il parle à titre personnel ou s’il parle en qualité de conseiller. Il faut que dans l’esprit des interlocuteurs, le distinguo soit bien fait entre les positions personnelles et la politique municipale cet article doit être plus particulièrement appliqué lors des périodes électorales.
9.4 : Un conseiller qui enfreint cet article sous quelque forme que ce soit peut être exclu du conseil municipal et poursuivi devant la justice pour haute trahison.
9.5 : Chaque conseiller est le garant de cet article
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